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GUINÉE: UNE MISSION DE LA CPI EN ROUTE POUR CONAKRY :
   
La procureure adjointe de la Cour pénale internationale entame mercredi une mission en Guinée destinée à établir si la CPI peut poursuivre les responsables du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, au cas où les dirigeants guinéens ne le feraient pas.
"Il n'y a pas de troisième voie: c'est aux autorités guinéennes ou à nous d'engager des poursuites", affirme à l'AFP la conseillère spéciale du procureur de la CPI, Béatrice Le Fraper.
Fatou Bensouda visitera le stade de Conakry où 150 opposants au moins ont été tués, se rendra dans des camps militaires et des hôpitaux et rencontrera les dirigeants guinéens, mais aussi des associations de victimes.
"Nous avons obtenu de faire sur place ce que nous voulions : la coopération est bonne", se félicite Mme Le Fraper.

"Les autorités guinéennes n'étaient pas obligées de nous montrer les sites où des crimes potentiels ont été commis, mais elles ont joué la transparence".
Le 28 septembre 2009, les forces de l'ordre guinéennes avaient battu,
poignardé et tué par balles des opposants au régime militaire du capitaine Moussa Dadis Camara, au pouvoir depuis fin 2008, dans le plus grand stade de Conakry. De nombreuses femmes avaient été violées.
Un examen préliminaire, dans le cadre duquel figure la visite de trois jours de Mme Bensouda, a été ouvert le 14 octobre 2009 par le bureau du procureur de la CPI.

"Cet examen est destiné à vérifier si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour, si tous les critères sont réunis pour l'ouverture d'une enquête de la CPI, qui n'est pas automatique", explique Mme Le Fraper.

Ces six critères, "rationnels, fondés sur le Statut de Rome" qui a établi la CPI, souligne la diplomate française, portent sur la nature et la gravité des crimes, les compétences temporelle et territoriale, l'existence ou non de procédures judiciaires nationales et l'intérêt de la justice.
Premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis depuis 2002, la CPI ne poursuit que si le pays concerné ne peut pas ou ne veut pas le faire lui-même.

Une commission d'enquête internationale des Nations unies a conclu en décembre 2009 que des crimes contre l'humanité avaient été commis au stade de Conakry, sous la responsabilité pénale individuelle de Dadis Camara.

Celui-ci a toutefois été blanchi par la commission d'enquête nationale mise en place par les autorités militaires guinéennes. Elle ne recommande des poursuites qu'à l'encontre d'une personne nommément citée, l'ancien aide de camp du capitaine Camara, le lieutenant Toumba, en fuite depuis qu'il a tenté d'assassiner le chef de la junte, le 3 décembre 2009.
A Conakry, Fatou Bensouda doit rencontrer le président de la transition en Guinée, le général Sékouba Konaté, qui a remplacé le capitaine Camara, actuellement "en convalescence" au Burkina Faso, le Premier ministre issu de l'opposition Jean-Marie Doré, plusieurs ministres et des hauts magistrats.
Les autorités guinéennes ont affirmé avoir la capacité et la volonté d'engager elles-mêmes des poursuites.

"Nous allons leur dire qu'en vertu du Statut de Rome qu'elles ont ratifié, elles ont l'obligation de le faire", explique Mme Le Fraper.
"Nous allons également vérifier que ceux qu'elles veulent poursuivre sont les principaux responsables", poursuit-elle. "Dans quelques mois, on devrait y voir plus clair".
 
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